Bewegliche Sitzunterlage
Brevet suisse · CH714531 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714531
- Numéro de demande
- CH000354/2018
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mars 2018
- Publié
- 28 juin 2019
- Délivré
- 28 juin 2019
- Radié
- 25 oct. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 3/16 (2006.01)A47C 7/14 (2006.01)
- Classes CPC
- A47C3/16 (2017-08-01)A47C7/14 (2018-08-01)
- Fascicules
- 28.06.2019 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
- 28 juin 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.