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Brevet suisse · CH714557 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714557
- Numéro de demande
- CH000040/2018
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 15 janv. 2018
- Publié
- 15 juil. 2019
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61G 5/08 (2006.01)A61G 5/10 (2006.01)
- Classes CPC
- A61G5/0825 (2016-11-01)A61G5/1062 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.07.2019 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 1 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 15 juil. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 15.07.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.