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Brevet suisse · CH714574 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714574
- Numéro de demande
- CH000056/2018
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 janv. 2018
- Publié
- 31 juil. 2019
- Délivré
- 31 janv. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 17 janv. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- F16C 11/04 (2006.01)B65D 43/16 (2006.01)
- Classes CPC
- F16C11/045 (2013-01-01)B65D43/167 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.01.2022 B131.07.2019 A1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- KS 22 SA, Chemin De-Maisonneuve 14, 1219 Châtelaine → KS 22 SA, Rue du Bois-du-Lan 5, 1217 Meyrin
Publié dans Swissreg le 15.04.2026
- 15 avr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- e-Patent SA, Rue Saint-Maurice 12, Case postale, 2001 Neuchâtel 1 (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.04.2026
- 15 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Titulaire
- KS 22 SA, Rue du Bois-du-Lan 5, 1217 Meyrin → KS 22 SA, Chemin De-Maisonneuve 14, 1219 Châtelaine
- Mandataire
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 15.04.2026
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 21 juil. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- e-Patent SA, Rue Saint-Honoré 1, Case Postale 2510, 2001 Neuchâtel → e-Patent SA, Rue Saint-Maurice 12, Case postale, 2001 Neuchâtel 1
Publié dans Swissreg le 21.07.2023
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
2 entrées antérieures
- 31 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.01.2022
- 31 juil. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.