Rohrdurchdringung für ein Dach

Brevet suisse · CH714636 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714636
Numéro de demande
CH000163/2018
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2018
Publié
15 août 2019
Délivré
28 févr. 2020
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/143 (2006.01)
E04D 13/16 (2006.01)
Classes CPC
E04D13/143 (2013-01-01)
E04D13/16 (2013-01-01)
Fascicules
28.02.2020 B1
15.08.2019 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 13 déc. 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 13.12.2024

  3. 13 déc. 2024

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Radié → Actif
    Date de radiation
    24.09.2024 (supprimé)
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.12.2024

  4. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  5. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 20 oct. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    TSWpat Luzern AG, Seidenhofstrasse 14, Postfach 3128, 6002 Luzern 2 → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 20.10.2020

  7. 28 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2020

  8. 15 août 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2019

Parties

Titulaire

Dragoljub Milicic

6312 Steinhausen

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Dragoljub Milicic

6312 Steinhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.