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Brevet suisse · CH714642 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714642
Numéro de demande
CH000172/2018
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
13 févr. 2018
Publié
15 août 2019
Radié
11 avr. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
D05C 11/18 (2006.01)
D05C 3/04 (2006.01)
Classes CPC
D05C11/18 (2017-08-01)
D05C3/04 (2013-01-01)
Fascicules
15.08.2019 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.04.2024

  2. 15 août 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.