Therapeutisches Sitzkissen

Brevet suisse · CH714644 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714644
Numéro de demande
CH000174/2018
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2018
Publié
15 août 2019
Délivré
15 nov. 2021
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 20/02 (2006.01)
A47C 27/00 (2006.01)
Classes CPC
A47C20/02 (2017-08-01)
A47C27/00 (2018-08-01)
Fascicules
15.11.2021 B1
15.08.2019 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 20 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.03.2023

  3. 15 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2021

  4. 15 août 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2019

Parties

Titulaire

Markus Stutz

8903 Birmensdorf-Waldegg

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Markus Stutz

8903 Birmensdorf-Waldegg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.