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Brevet suisse · CH714676 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714676
- Numéro de demande
- CH000222/2018
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 23 févr. 2018
- Publié
- 30 août 2019
- Radié
- 14 janv. 2021
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B23Q 15/007 (2006.01)B26F 1/38 (2006.01)B26D 5/26 (2006.01)B26F 3/00 (2006.01)D06H 7/00 (2006.01)
- Classes CPC
- B23Q15/007 (2013-01-01)B26F1/3806 (2013-01-01)B26F1/384 (2013-01-01)B26D5/26 (2013-01-01)B26F3/00 (2013-01-01)D06H7/00 (2017-08-01)B26F2210/12 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.08.2019 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 15.01.2021
- 30 août 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.