Dispositif de distribution d'un liquide

Brevet suisse · CH714684 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714684
Numéro de demande
CH000236/2018
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2018
Publié
30 août 2019
Délivré
15 déc. 2021
Fin de la protection au plus tard
26 févr. 2038
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61M 5/175 (2006.01)
Classes CPC
A61M5/16877 (2013-01-01)
A61M5/31528 (2013-01-01)
A61M2202/04 (2019-01-01)
A61M2205/3341 (2013-01-01)
Fascicules
15.12.2021 B1
30.08.2019 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 15 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2021

  6. 30 août 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.08.2019

Parties

Titulaire

RED & WHITE INTELLECTUAL PROPERTY MANAGEMENT SA

Rue du Bois Noir 18 CP 93, 2053 Cernier

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Alain Schiesser

2013 Colombier

Nicolas Herren

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.