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Brevet suisse · CH714692 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714692
- Numéro de demande
- CH000340/2018
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mars 2018
- Publié
- 30 août 2019
- Délivré
- 15 août 2024
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 16/29 (2019.01)G09B 29/10 (2006.01)G09F 13/00 (2006.01)//G01C 21/00 (2006.01)
- Classes CPC
- G06F16/29 (2019-01-01)G09B29/008 (2013-01-01)G09B29/104 (2013-01-01)G09F13/00 (2013-01-01)G01C21/005 (2013-01-01)
- Priorité
- CH 242/18 28.02.2018
- Fascicules
- 15.08.2024 B130.08.2019 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 15 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.08.2024
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 23 nov. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Seifert & Partner, Pestalozzistrasse 2, Postfach 1416, 8200 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 23.11.2021
- 10 nov. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Seifert & Partner, Pestalozzistrasse 2,, Postfach 1416, 8201 Schaffhausen (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.11.2021
- 10 nov. 2021
Transféré
- Titulaire
- Clear Channel Schweiz AG, Rothusstrasse 2b, 6331 Hünenberg → Clear Channel International Limited, 33 Golden Square, Soho, London W1F 9JT, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 10.11.2021
4 entrées antérieures
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 7 juil. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 07.07.2021
- 30 août 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.