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Brevet suisse · CH714697 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714697
- Numéro de demande
- CH000796/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juin 2019
- Publié
- 30 sept. 2019
- Délivré
- 29 juil. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 11 juin 2039
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- H03K 17/96 (2006.01)
- Classes CPC
- H03K17/962 (2013-01-01)H03K2217/96076 (2013-01-01)
- Fascicules
- 29.07.2022 B130.09.2019 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 10 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 10.08.2022
- 29 juil. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.07.2022
- 30 sept. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.