Bi-Dosis Nasenspray
Brevet suisse · CH714774 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714774
- Numéro de demande
- CH000575/2018
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mai 2018
- Publié
- 13 sept. 2019
- Délivré
- 13 sept. 2019
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 11/00 (2006.01)A61K 9/08 (2006.01)A61P 25/22 (2006.01)A61P 25/08 (2006.01)
- Classes CPC
- A61M11/007 (2014-02-04)A61K9/0043 (2013-01-01)A61K9/08 (2017-08-01)A61P25/22 (2018-01-01)A61P25/08 (2018-01-01)
- Fascicules
- 13.09.2019 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 27 juil. 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel → Vossius & Partner, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 27.07.2021
- 13 sept. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.