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Brevet suisse · CH714895 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714895
- Numéro de demande
- CH001067/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 2 mars 2018
- Publié
- 28 août 2019
- Radié
- 24 oct. 2024
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- C09J 7/00 (2018.01)
- Priorité
- DE 10 2017 104 408.6 02.03.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/055168 02.03.2018
- Publication PCT
- WO2018/162344 13.09.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2024
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.10.2024
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 24.10.2024
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 28 août 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 28.08.2019
Parties
Inventeur
Slobodan Mitrovic
68723 Schwetzingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.