Turbine hydraulique

Brevet suisse · CH714901 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714901
Numéro de demande
CH000454/2018
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2018
Publié
15 oct. 2019
Délivré
14 août 2020
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03B 3/12 (2006.01)
Classes CPC
F03B3/12 (2013-01-01)
Fascicules
14.08.2020 B1
13.03.2020 A9
15.10.2019 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 14 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2020

  3. 13 mars 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.03.2020

  4. 15 oct. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

Parties

Titulaire

Michel Barro

1227 Carouge

Eric Crouzier

88100 Ste Marguerite, FR

Mandataire

SWISS MB IMMO SA

SWISS-ETICS SA

36 rue Joseph-Girard, 1227 Carouge

Inventeur

Eric Crouzier

88100 Ste Marguerite, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.