Système de construction d'un module d'un bâtiment

Brevet suisse · CH714909 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714909
Numéro de demande
CH000493/2018
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
17 avr. 2018
Publié
31 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
16 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E04B 1/18 (2006.01)
E04C 3/30 (2006.01)
Classes CPC
E04C3/30 (2013-01-01)
E04B 1/18 (2021-01-01)
Fascicules
31.10.2019 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Classes CCB

    Classes CCB
    E04B1/18 (2016-05-01) - J, E04C3/30 (2013-01-01) - J → E04C3/30 (2013-01-01) - J, E04B 1/18 (2021-01-01) - J

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

  2. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  5. 30 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2023

  6. 16 déc. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Griffes Consulting SA, 81 route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 16.12.2021

  7. 16 déc. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gsmart-IP S.A., Route de Florissant 81, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 16.12.2021

  8. 18 mars 2020

    Transféré

    Titulaire
    Igor Ustinov, Côtes de Montmoiret 5, 1012 Lausanne, Jihan Ustinov, Côtes de Montmoiret 5, 1012 Lausanne → UHCS Property SA, c/o Fondation The Ark, Rue de l'Industrie 17, 1950 Sion

    Publié dans Swissreg le 18.03.2020

1 entrée antérieure
  1. 31 oct. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2019

Parties

Titulaire

UHCS Property SA

c/o Fondation The Ark Rue de l'Industrie 17, 1950 Sion

Mandataire

Gsmart IP SA

Gsmart-IP S.A.

Route de Florissant 81, 1206 Genève

Inventeur

Igor Ustinov

1012 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.