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Brevet suisse · CH714925 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714925
Numéro de demande
CH000523/2018
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
19 avr. 2018
Publié
31 oct. 2019
Radié
30 mars 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
G07B 15/04 (2006.01)
G06Q 20/14 (2012.01)
G06Q 20/32 (2012.01)
Classes CPC
G07B15/04 (2013-01-01)
G06Q20/14 (2013-01-01)
G06Q20/32 (2013-01-01)
Fascicules
31.10.2019 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

  2. 31 oct. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.