Ventilbetätigungsvorrichtung
Brevet suisse · CH715111 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH715111
- Numéro de demande
- CH000779/2018
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juin 2018
- Publié
- 30 déc. 2019
- Délivré
- 31 mars 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 18 juin 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- F16K 31/64 (2006.01)
- Classes CPC
- F16K31/002 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.03.2022 B130.12.2019 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 18 sept. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 18.09.2025
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 31 mars 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.03.2022
- 23 sept. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 23.09.2020
2 entrées antérieures
- 22 sept. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2020
- 30 déc. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 30.12.2019
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.