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Brevet suisse · CH715117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH715117
Numéro de demande
CH000790/2018
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2018
Publié
30 déc. 2019
Délivré
13 mai 2022
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63H 33/12 (2006.01)
A63H 33/16 (2006.01)
Classes CPC
A63H33/12 (2013-01-01)
A63H33/16 (2013-01-01)
Fascicules
13.05.2022 B1
30.12.2019 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 13 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2022

  3. 30 déc. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.