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Brevet suisse · CH715232 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH715232
- Numéro de demande
- CH000956/2018
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 6 août 2018
- Publié
- 14 févr. 2020
- Radié
- 29 nov. 2021
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B60R 13/10 (2006.01)
- Classes CPC
- B60R13/105 (2013-01-01)
- Fascicules
- 14.02.2020 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2021
- 23 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 29 mai 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 29.05.2021
- 14 févr. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 14.02.2020
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.