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Brevet suisse · CH715258 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH715258
Numéro de demande
CH001694/2019
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2018
Publié
7 janv. 2020
Délivré
15 juil. 2022
Fin de la protection au plus tard
20 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
F24F 11/89 (2018.01)
F24F 11/32 (2018.01)
Classes CPC
F24F11/89 (2018-01-01)
F24F11/32 (2018-01-01)
Priorité
CH 00814/17 22.06.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/054573 21.06.2018
Publication PCT
WO2018/235027 27.12.2018
Fascicules
15.07.2022 B1
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 15 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2022

  6. 30 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  7. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  8. 7 janv. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.01.2020

Parties

Titulaire

BELIMO Holding AG

Belimo Holding SA

Brunnenbachstrasse 1, 8342 Hinwil

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Simon Moser

8606 Greifensee

Philipp Mazenauer

8646 Wagen

Silvio Grogg

8625 Gossau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.