Hochwasserfester Gebäudeverschluss

Brevet suisse · CH715280 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH715280
Numéro de demande
CH000398/2019
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
27 mars 2019
Publié
28 févr. 2020
Radié
14 oct. 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
E06B 9/04 (2006.01)
E06B 5/10 (2006.01)
Classes CPC
E06B9/04 (2013-01-01)
E06B5/10 (2013-01-01)
Priorité
CH 997/18 16.08.2018
Fascicules
28.02.2020 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2021

  2. 28 févr. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2020

Parties

Titulaire

Peter Kempf

8917 Oberlunkhofen

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Peter Kempf

8917 Oberlunkhofen

Kevin Kempf

8910 Affoltern am Albis

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