Linear-Rotatorischer elektromechanischer Aktuator

Brevet suisse · CH715359 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH715359
Numéro de demande
CH001129/2018
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2018
Publié
31 mars 2020
Délivré
15 févr. 2022
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 16/04 (2006.01)
H02K 7/12 (2006.01)
H02K 1/27 (2022.01)
Classes CPC
H02K16/04 (2021-01-01)
H02K7/125 (2013-01-01)
H02K1/278 (2022-01-01)
Fascicules
15.02.2022 B1
31.03.2020 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 2 nov. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.11.2023

  3. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  4. 15 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2022

  5. 31 mars 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.