Koffersystem mit Koffer und Tasche

Brevet suisse · CH715434 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH715434
Numéro de demande
CH001219/2018
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2018
Publié
15 avr. 2020
Délivré
15 sept. 2022
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 5/00 (2006.01)
Classes CPC
A45C5/03 (2013-01-01)
A45C5/06 (2013-01-01)
A45C5/14 (2013-01-01)
A45C2005/037 (2013-01-01)
Fascicules
15.09.2022 B1
15.04.2020 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 30 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.01.2024

  4. 12 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.12.2022

  5. 15 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2022

  6. 15 avr. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

Parties

Titulaire

Marc Sapetti

6340 Baar

Mandataire

Peter Rutz c/o RUTZ & PARTNER

Alpenstrasse 14 Postfach 7627, 6302 Zug

Inventeur

Marc Sapetti

6340 Baar

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.