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Brevet suisse · CH715485 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH715485
Numéro de demande
CH001270/2018
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
18 oct. 2018
Publié
30 avr. 2020
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 21/14 (2006.01)
Classes CPC
E04G21/142 (2013-01-01)
Fascicules
30.04.2020 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 16 mai 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
    Renonciation à la mention comme inventeur
    Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés. → Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés.

    Publié dans Swissreg le 16.05.2022

  3. 30 avr. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.