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Brevet suisse · CH715519 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH715519
- Numéro de demande
- CH001368/2018
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 7 nov. 2018
- Publié
- 15 mai 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 6 nov. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- G04G 21/00 (2010.01)G08B 6/00 (2006.01)G04G 99/00 (2010.01)
- Classes CPC
- G04G21/00 (2013-01-01)G08B6/00 (2016-11-01)G04G99/006 (2017-08-01)
- Fascicules
- 15.05.2020 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 15 mai 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 15.05.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.