Spülventil

Brevet suisse · CH715567 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH715567
Numéro de demande
CH001621/2019
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2019
Publié
29 mai 2020
Délivré
29 mai 2020
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/32 (2006.01)
E03D 13/00 (2006.01)
Classes CPC
E03D1/32 (2017-08-01)
E03D13/00 (2018-01-01)
Priorité
EP 19 167 022.3 03.04.2019
Fascicules
29.05.2020 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  3. 29 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2020

Parties

Titulaire

Geberit International AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Stefan Salzmann

8640 Rapperswil

Roland Oberholzer

8610 Uster

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.