Elektrodose für eine Sanitärinstallation
Brevet suisse · CH715648 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH715648
- Numéro de demande
- CH001605/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 déc. 2019
- Publié
- 15 juin 2020
- Délivré
- 30 sept. 2020
- Radié
- 25 juil. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 3/08 (2006.01)E03D 11/14 (2006.01)
- Classes CPC
- H02G3/088 (2013-01-01)E03D11/146 (2017-05-01)
- Priorité
- EP 18212627.6 14.12.2018
- Fascicules
- 30.09.2020 B115.06.2020 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.07.2023
- 30 sept. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
- 15 juin 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.