Sanitärinstallationssystem mit Schallschutz
Brevet suisse · CH715662 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH715662
- Numéro de demande
- CH001641/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 déc. 2019
- Publié
- 30 juin 2020
- Délivré
- 30 juin 2020
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/82 (2006.01)F16L 55/033 (2006.01)E03D 11/00 (2006.01)
- Classes CPC
- E04B1/82 (2013-01-01)F16L55/0336 (2013-01-01)E03D11/00 (2016-08-01)E04B2001/8263 (2013-01-01)
- Priorité
- EP 19 182 572.8 26.06.2019
- Fascicules
- 30.06.2020 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 30 juin 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.06.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.