Dispositif de positionnement de tubes

Brevet suisse · CH715671 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH715671
Numéro de demande
CH001564/2018
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
19 déc. 2018
Publié
30 juin 2020
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/14 (2006.01)
G01N 35/04 (2006.01)
Classes CPC
B65G47/14 (2016-05-01)
G01N35/04 (2016-05-01)
G01N2035/0406 (2013-01-01)
G01N2035/0491 (2013-01-01)
Fascicules
30.06.2020 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  3. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  4. 30 juin 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2020

Parties

Titulaire

Ciposa S.A.

Ciposa SA

Rouge-Terres 61, 2068 Hauterive

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Florian Stauffer

2052 Fonlainemelon

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