Abfallbehälter

Brevet suisse · CH715717 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH715717
Numéro de demande
CH000017/2019
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2019
Publié
15 juil. 2020
Délivré
15 août 2022
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/16 (2006.01)
B65F 1/06 (2006.01)
Classes CPC
B65F1/1607 (2016-05-01)
B65F1/06 (2013-01-01)
Fascicules
15.08.2022 B1
15.07.2020 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 25 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.09.2023

  3. 7 sept. 2023

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 07.09.2023

  4. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  5. 15 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2022

  6. 15 juil. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.