Abfallbehälter
Brevet suisse · CH715717 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH715717
- Numéro de demande
- CH000017/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 janv. 2019
- Publié
- 15 juil. 2020
- Délivré
- 15 août 2022
- Radié
- 24 août 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65F 1/16 (2006.01)B65F 1/06 (2006.01)
- Classes CPC
- B65F1/1607 (2016-05-01)B65F1/06 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.08.2022 B115.07.2020 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2024
- 25 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 25.09.2023
- 7 sept. 2023
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 07.09.2023
- 24 août 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2023
- 15 août 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.08.2022
- 15 juil. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 15.07.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.