Klebebandbasispapier

Brevet suisse · CH715718 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH715718
Numéro de demande
CH000018/2019
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
9 janv. 2019
Publié
15 juil. 2020
Radié
13 août 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
C09J 7/21 (2018.01)
D21H 11/12 (2006.01)
D21H 27/00 (2006.01)
//D21H 19/74 (2006.01)
Classes CPC
C09J7/21 (2018-01-01)
D21H11/12 (2013-01-01)
D21H27/00 (2019-05-01)
D21H19/74 (2013-01-01)
Fascicules
15.07.2020 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2021

  2. 15 juil. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2020

Parties

Titulaire

Swiss Quality Paper AG

Tiergartenweg 1, 4710 Balsthal

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Holeestrasse 87, 4054 Basel

Inventeur

Burkhard Wombacher

4710 Balstahl

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.