Sanitärartikelanordnung
Brevet suisse · CH715747 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH715747
- Numéro de demande
- CH001611/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 déc. 2019
- Publié
- 15 juil. 2020
- Délivré
- 15 juil. 2020
- Radié
- 25 juil. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03C 1/324 (2006.01)
- Classes CPC
- E03C1/324 (2013-01-01)
- Priorité
- EP 19 162 223.2 12.03.2019
- Fascicules
- 15.07.2020 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.07.2023
- 15 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.07.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.