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Brevet suisse · CH715796 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH715796
Numéro de demande
CH001590/2019
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2019
Publié
31 juil. 2020
Délivré
31 juil. 2020
Fin de la protection au plus tard
10 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B21D 43/05 (2006.01)
Classes CPC
B21D43/055 (2013-01-01)
Priorité
EP 19 160 179.8 01.03.2019
Fascicules
31.07.2020 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 31 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.