Stützvorrichtung

Brevet suisse · CH715799 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH715799
Numéro de demande
CH001645/2019
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2019
Publié
31 juil. 2020
Délivré
31 juil. 2020
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 3/40 (2006.01)
A47K 3/17 (2006.01)
E03F 5/04 (2006.01)
Classes CPC
A47K3/40 (2013-01-01)
A47K3/17 (2013-01-01)
E03F5/0408 (2013-01-01)
Priorité
EP 19 187 020.3 18.07.2019
Fascicules
31.07.2020 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  3. 31 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.