Belastungserfassende Orthese
Brevet suisse · CH715800 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH715800
- Numéro de demande
- CH000625/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 2019
- Publié
- 12 juin 2020
- Délivré
- 15 janv. 2021
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 5/01 (2006.01)A61B 5/103 (2006.01)
- Classes CPC
- A61F5/01 (2013-01-01)A61B5/1036 (2013-01-01)A61B5/6807 (2013-01-01)
- Priorité
- DE 10 2018 220.853 03.12.2018
- Demande PCT
- PCT/IB2019/001419 03.12.2019
- Publication PCT
- WO2020/115561 11.06.2020
- Fascicules
- 15.01.2021 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 25 avr. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Golex AG, Lange Gasse 4, 4052 Basel → Golex AG, Grellingerstrasse 77, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 8 avr. 2025
Office des faillites
- Office des faillites
- Konkursamt des Kantons Basel-Stadt, Bäumleingasse 5, 4001 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.04.2025
- 15 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.08.2024
- 15 août 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 15.08.2024
- 23 juil. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
- 27 févr. 2024
Faillite inscrite
- Office des faillites
- Konkursamt des Kantons Basel-Stadt, Bäumleingasse 5, 4001 Basel
Publié dans Swissreg le 27.02.2024
- 6 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.09.2023
6 entrées antérieures
- 6 sept. 2023
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 06.09.2023
- 8 août 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Niizuma Wasner GmbH, Patentanwaltsbüro, Lörracherstrasse 122, 4125 Riehen 1 (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.08.2023
- 8 août 2023
Adresse modifiée
- Titulaire
- Golex AG, Picassoplatz 4, 4052 Basel → Golex AG, Lange Gasse 4, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 08.08.2023
- 25 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.07.2023
- 15 janv. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.01.2021
- 12 juin 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 12.06.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.