Deckelgarnitur für einen Wanderdeckel einer Karde

Brevet suisse · CH715824 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH715824
Numéro de demande
CH000155/2019
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
8 févr. 2019
Publié
14 août 2020
Radié
14 oct. 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 15/86 (2006.01)
Classes CPC
D01G15/86 (2013-01-01)
Fascicules
14.08.2020 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2021

  2. 14 août 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2020

Parties

Titulaire

Graf + Cie AG

Bildaustrasse 6, 8640 Rapperswil

Mandataire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Christian Dratva

8052 Zürich

Manuel Koch

8052 Zürich

Günter Steinbach

72770 Reutlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.