Schliesszylinder

Brevet suisse · CH715832 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH715832
Numéro de demande
CH000173/2019
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
12 févr. 2019
Publié
14 août 2020
Radié
14 oct. 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
E05B 9/04 (2006.01)
E05B 9/10 (2006.01)
Classes CPC
E05B9/045 (2013-01-01)
E05B9/10 (2016-08-01)
Fascicules
14.08.2020 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2021

  2. 14 août 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2020

Parties

Titulaire

dormakaba Schweiz AG

Mühlebühlstrasse 23 Kempten, 8623 Wetzikon

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach, 8032 Zürich

Inventeur

Urs Späni

8834 Schindellegi

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.