Vorrichtung zum Halten eines Displayträgers
Brevet suisse · CH715881 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH715881
- Numéro de demande
- CH000240/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 févr. 2019
- Publié
- 31 août 2020
- Délivré
- 15 mars 2023
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04M 1/12 (2006.01)H04M 1/05 (2006.01)G02B 27/01 (2006.01)//H04R 1/10 (2006.01)
- Classes CPC
- H04M1/12 (2013-01-01)G02B27/0176 (2013-01-01)H04M1/05 (2021-01-01)H04R1/1091 (2016-05-01)
- Fascicules
- 15.03.2023 B131.08.2020 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 17 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 17.05.2023
- 15 mars 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.03.2023
- 31 août 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2020
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.