Set für Elektroinstallationen

Brevet suisse · CH715901 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH715901
Numéro de demande
CH000258/2019
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2019
Publié
15 sept. 2020
Délivré
31 août 2022
Fin de la protection au plus tard
28 févr. 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H02G 3/12 (2006.01)
Classes CPC
H02G3/12 (2013-01-01)
Fascicules
31.08.2022 B1
15.09.2020 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 2 nov. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.11.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 31 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

  7. 15 sept. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2020

Parties

Titulaire

Christoph Morach

8335 Hittnau

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

Christoph Morach

8335 Hittnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.