Datenintegritätsprüfverfahren

Brevet suisse · CH715916 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH715916
Numéro de demande
CH000299/2019
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2019
Publié
15 sept. 2020
Délivré
15 juin 2022
Fin de la protection au plus tard
11 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G06F 21/64 (2013.01)
H04L 9/32 (2006.01)
G05B 19/418 (2006.01)
Classes CPC
G06F21/64 (2015-11-01)
H04L9/3236 (2013-01-01)
G05B19/418 (2013-01-01)
Fascicules
15.06.2022 B1
15.09.2020 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 15 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

  6. 15 sept. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2020

Parties

Titulaire

Fr. Sauter AG

Im Surinam 55, 4058 Basel

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Felix Gassmann

68220 Leymen, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.