Befestigungsvorrichtung
Brevet suisse · CH715964 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH715964
- Numéro de demande
- CH001647/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 déc. 2019
- Publié
- 30 sept. 2020
- Délivré
- 30 sept. 2020
- Radié
- 23 juil. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47K 3/16 (2006.01)
- Classes CPC
- A47K3/16 (2017-08-01)
- Priorité
- EP 19 199 532.3 25.09.2019
- Fascicules
- 30.09.2020 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 30 sept. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.