Sanitärwand-Element

Brevet suisse · CH716012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716012
Numéro de demande
CH000434/2019
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
29 mars 2019
Publié
30 sept. 2020
Radié
8 mars 2022
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04C 2/52 (2006.01)
E03C 1/01 (2006.01)
Classes CPC
E04C2/521 (2013-01-01)
E03C1/01 (2013-01-01)
Fascicules
30.09.2020 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  2. 30 sept. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

Parties

Titulaire

Philippe Kaiser KAISER-Sanitär-Elementbau AG

Schlossgasse 10, 4057 Basel

Mandataire

Ernst Kaiser C-F.

4059 Basel

Inventeur

Philippe Kaiser

4057 Basel

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