Funkverbindung im Sanitärbereich
Brevet suisse · CH716029 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716029
- Numéro de demande
- CH001643/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 déc. 2019
- Publié
- 15 oct. 2020
- Délivré
- 15 oct. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 17 déc. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E03C 1/05 (2006.01)H04W 4/38 (2018.01)H04W 4/80 (2018.01)
- Classes CPC
- E03C1/057 (2013-01-01)H04W4/38 (2020-05-01)H04W4/80 (2018-02-01)
- Priorité
- EP 19 185 555.0 10.07.2019
- Fascicules
- 15.10.2020 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 25 juil. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 25 juil. 2024
Fusionné
- Titulaire
- Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit Holding AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 25 juil. 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Geberit Holding AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 15 oct. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.