Fixkammhalter für eine Kämmmaschine
Brevet suisse · CH716075 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716075
- Numéro de demande
- CH000517/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 15 avr. 2019
- Publié
- 15 oct. 2020
- Radié
- 2 déc. 2021
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- D01G 19/10 (2006.01)
- Classes CPC
- D01G19/10 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.10.2020 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 déc. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 03.12.2021
- 15 oct. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.