Fixkammhalter für eine Kämmmaschine

Brevet suisse · CH716075 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716075
Numéro de demande
CH000517/2019
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
15 avr. 2019
Publié
15 oct. 2020
Radié
2 déc. 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 19/10 (2006.01)
Classes CPC
D01G19/10 (2013-01-01)
Fascicules
15.10.2020 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.12.2021

  2. 15 oct. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.