Markise mit einer Umlenkvorrichtung

Brevet suisse · CH716109 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716109
Numéro de demande
CH000544/2019
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2019
Publié
30 oct. 2020
Délivré
13 mai 2022
Fin de la protection au plus tard
22 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
//E06B 9/42 (2006.01)
Classes CPC
E04F10/0614 (2013-01-01)
E06B9/42 (2013-01-01)
Fascicules
13.05.2022 B1
30.10.2020 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 13 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2022

  6. 30 oct. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2020

Parties

Titulaire

Storama AG für Sonnen- und Wetterschutz-Technik

Pfandersmatt, 3664 Burgistein Station

Mandataire

Industrial Property Services GmbH

Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst

Inventeur

Stefan Liebi

3664 Burgistein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.