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Brevet suisse · CH716119 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716119
Numéro de demande
CH000559/2019
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
26 avr. 2019
Publié
30 oct. 2020
Radié
28 sept. 2022
Motif
Retiré
Classes CIB
B62B 9/22 (2006.01)
Classes CPC
B62B9/22 (2013-01-01)
Fascicules
30.10.2020 A2
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2022

    Retiré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

  2. 30 oct. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.