Dispositif et méthode de vissage

Brevet suisse · CH716121 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716121
Numéro de demande
CH000561/2019
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
26 avr. 2019
Publié
30 oct. 2020
Fin de la protection au plus tard
25 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B23P 19/06 (2006.01)
G04D 1/00 (2006.01)
G04D 7/00 (2006.01)
B25B 23/147 (2006.01)
G01L 5/24 (2006.01)
G01L 3/14 (2006.01)
Classes CPC
B23P19/065 (2013-01-01)
G04D1/0035 (2013-01-01)
G04D7/004 (2013-01-01)
B25B23/147 (2013-01-01)
G01L5/24 (2020-01-01)
G01L3/1421 (2013-01-01)
Fascicules
30.10.2020 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 30 oct. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2020

Parties

Titulaire

Ciposa S.A.

Ciposa SA

Rouge-Terres 61, 2068 Hauterive

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Vincent Rieger

2036 Cormondrèche

Olivier Ermenault

1422 Grandson

Florian Stauffer

2052 Fontainemelon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.