Mikrowohnung
Brevet suisse · CH716135 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716135
- Numéro de demande
- CH000681/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juin 2020
- Publié
- 13 nov. 2020
- Délivré
- 13 nov. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 7 juin 2040
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E04H 1/04 (2006.01)
- Classes CPC
- E04H1/04 (2013-01-01)
- Fascicules
- 13.11.2020 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 13 nov. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.11.2020
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.