Reissverschlusssicherung
Brevet suisse · CH716139 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716139
- Numéro de demande
- CH000582/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 2 mai 2019
- Publié
- 13 nov. 2020
- Radié
- 23 déc. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A44B 19/30 (2006.01)
- Classes CPC
- A44B19/301 (2013-01-01)
- Fascicules
- 13.11.2020 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2022
- 13 nov. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 13.11.2020
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.