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Brevet suisse · CH716151 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716151
- Numéro de demande
- CH000597/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 6 mai 2019
- Publié
- 13 nov. 2020
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 47/53 (2006.01)B65G 47/95 (2006.01)B65G 21/14 (2006.01)B65G 21/06 (2006.01)
- Classes CPC
- B65G47/53 (2016-05-01)B65G47/945 (2013-01-01)B65G47/95 (2013-01-01)B65G21/14 (2017-08-01)B65G21/06 (2013-01-01)
- Fascicules
- 13.11.2020 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 9 nov. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
- 27 avr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
- 13 nov. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 13.11.2020
Parties
Inventeur
Kurt Philipp
79639 Grenzach-Wyhlen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.