Abri à vélo

Brevet suisse · CH716157 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716157
Numéro de demande
CH000605/2019
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
7 mai 2019
Publié
13 nov. 2020
Radié
30 sept. 2022
Motif
Rejeté
Classes CIB
B62H 3/00 (2006.01)
E04H 6/02 (2006.01)
Classes CPC
B62H3/00 (2013-01-01)
E04H6/005 (2013-01-01)
Fascicules
13.11.2020 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2022

  2. 13 nov. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.11.2020

Parties

Titulaire

Luthi Matériel Location Sàrl

LUTHI MATÉRIEL LOCATION Sàrl

Route de Tranchepied 11, 1277 Borex

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

René Luthi

1277 Borex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.